SSCT pour membres du CSE – 5 jours

OBJECTIFS
S’APPROPRIER TOUS LES LEVIERS D’ACTIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ

Être capable d’exercer efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :
Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
Appliquer des méthodes et outils de la prévention des risques professionnels
Appréhender des thématiques d’actualité (RPS, facteur humain…)
Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE

PUBLIC CONCERNÉ PRÉREQUIS
Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant, membre de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) du CSE

Une approche centrée sur un fonctionnement constructif de l’instance (approche factuelle, envie de progresser…) qui dépasse la simple lecture juridique des droits et devoirs de chacun
Une formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l’instance
Un apprentissage des méthodes et outils par des études de cas pratiques appuyé par plus de 40 ans d’expérience terrain en santé sécurité.

 

PROGRAMME
S’APPROPRIER TOUS LES LEVIERS D’ACTIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ SSCT pour membres du CSE – 5 jours

Le contexte et les enjeux de la Santé Sécurité au Travail
□ Définitions, statistiques et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP), modèle de l’iceberg
□ Coût et financement des AT/MP
□ Synthèse des enjeux : sociétaux, économiques, juridiques…

Le cadre réglementaire de l’instance :

□ Missions SSCT et Environnement du CSE
▪ champ d’intervention
▪ analyse des risques, enquêtes, visites
▪ informations et consultations de l’instance, résolutions/décisions/avis
▪ spécificités des sites SEVESO

□ Fonctionnement SSCT du CSE
▪ composition, rôles des différents acteurs
▪ réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour et procèsverbal
▪ règlement intérieur de l’instance

□ Moyens de l’instance
▪ heures de délégation, formation
▪ moyens matériels et juridiques, recours à expert
▪ droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent

□ Fonctionnement de la Commission SSCT avec le CSE et l’employeur La réglementation Santé-Sécurité
□ Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts
□ Principes Généraux de Prévention
□ Sources d’informations et techniques de recherche
□ Responsabilité juridique en matière de santé-sécurité : responsabilité civile et pénale (employeur, CSE…), cadre du délit d’entrave

Les méthodes et outils de la prévention
□ Analyse et évaluation des risques
□ Enquête et analyse d’accidents (méthode de l’Arbre des Causes)
□ Visites SSCT du CSE (dont pratique des entretiens, exploitation d’une visite…)
□ Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures

La prévention des risques Santé
□ Prévention des risques psychosociaux dans l’établissement
□ Parallèle avec les Troubles Musculo Squelettiques (TMS)
□ Pénibilité : obligation réglementaire et démarche de prévention

L’analyse des prises de risque individuelles
□ Prise en compte des aspects comportementaux lors des visites
□ Leviers pour les faire progresser

L’efficacité du CSE en matière de SSCT
□ Approche risque → proposition → résolution
□ Etat d’esprit des membres : être critique, constructif, factuel, force de proposition…
□ S’approprier son règlement intérieur de l’instance
□ Plan d’actions SSCT

Formation – CSE, CSSCT : formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail

L’article L2315-18 du code du travail prévoit jusqu’au 1er avril 2022 que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cette formation s’adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés.
  • Membre de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Prérequis

  • Aucun.

Cerner les missions du CSE et de la CSSCT sur la santé, sécurité et conditions de travail.

  • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
  • Rôles des membres de la CSSCT.
  • Information et consultation.
Mise en situationQuiz sur les règles d’information consultation du CSE.

S’approprier le fonctionnement et les moyens du CSE / de la CSSCT

  • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail et articulation avec la CSSCT.
  • Moyens mis à disposition.
  • Droits d’alerte et recours à l’expertise.
  • Protection des élus.
Mise en situationCas pratique sur l’utilisation des moyens et le droit d’alerte.

Identifier les obligations et les responsabilités

  • Prévention et responsabilités des différents acteurs.
  • Se répérer dans les textes.
Mise en situationQuiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise.

Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

  • Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF / CARSAT, ANACT, INRS…
Mise en situationEn sous-groupe : identifier les moyens de communiquer les actions du CSE.

Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

  • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap. TMS, RPS…
  • Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…
Mise en situationMise en situation : construire une grille d’inspection.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT.
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Devenir un acteur incontournable de la prévention.

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.

Les points forts de la formation

  • Des parcours axés sur la transposition en situation de travail, alliant le meilleur de la formation en groupe à des activités à distance individuelles et personnalisables, pour plus d’efficacité.
  • Une vidéo pour approfondir le thème de la prévention des Risques PsychoSociaux.

Durée

3 jours (21heures)