Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

L’employeur d’au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette base s’appelait auparavant base de données économiques et sociales (BDES). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise.

  1. La BDESE doit être accessible en permanence au CSE et aux représentants du personnel.
  2. L’employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDESE.
  3. Il en fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation.
  4. Il est possible que ces conditions fassent l’objet d’un accord collectif.
  5. La base de données doit être consultable sur un support informatique ou papier.

Entreprises concernées

La mise en place de la BDESE est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.

Dans le cas d’une entreprise à établissements multiples, les effectifs sont calculés au niveau global de l’entreprise, et non par établissement.

La BDESE comprend alors toutes les données collectées au niveau de l’entreprise, et non par établissement.

Les groupes d’entreprises ne sont pas obligés de créer une base de données unique spécifique au groupe. Mais s’ils en créent une, cette base s’ajoute alors aux bases de données propres à chacune des entreprises constituant le groupe.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le fonctionnement de la base est fixé par un des accords suivants :

  • Accord d’entreprise majoritaire
  • En l’absence de délégué syndical, accord entre l’employeur et le comité social et économique (CSE), adopté à la majorité des membres titulaires
  • Accord de branche

Attention  

En l’absence de base de données unique, l’employeur est coupable de délit d’entrave, passible d’une amende de 7 500 €.

Offre de service

AFEST : Formation – Établir la BDESE, le bilan social et les rapports sociaux obligatoires

Cette formation se déroule en situation de travail. Vous allez créer immédiatement votre BDESE. Notre consultant vous accompagne dans la mise en œuvre et la création des rapports.

Le bilan social et le Rapport de Situation Comparée (RSC) des conditions d’emploi entre les hommes et les femmes sont des documents légaux et obligatoires dans les entreprises de plus de 300 salariés. Les entreprises de moins de 300 salariés doivent, quant à elles, fournir le rapport unique annuel et une version simplifiée du RSC.

Tous ces rapports, intégrés à la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) recensent tout un ensemble de tableaux de suivi indispensables pouvant être mis en place dans toute entreprise, quelle que soit sa taille. Ils sont également un outil de dialogue social dans l’entreprise.

L’analyse de ces données et de leurs évolutions dans le temps, sont aussi une réelle mine d’informations permettant à une DRH de construire des tableaux de bord pertinents, d’alerter et de mettre en place des actions correctives pour tenir ses objectifs et prendre des décisions. Cette formation de 2 jours permet d’acquérir les méthodes pour élaborer et analyser les rapports sociaux obligatoires et tableaux de bord de pilotage RH.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Assistant, gestionnaire RH et contrôleur de gestion sociale, en charge des rapports et tableaux de bord sociaux.
  • Les participants sont invités à amener le bilan social ou le rapport unique annuel et les tableaux de bord déjà existants dans leur entreprise.

Prérequis

  • Aucun.

Le programme de la formation