HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL

Le harcèlement sexuel est une notion complexe à définir. Elle recouvre une multitude de propos et comportements et peut, en conséquence, prendre des formes très diverses. La difficulté tient également au fait que la loi distingue deux types de harcèlement sexuel. Cela nécessite pour être caractérisé la réalisation, dans un cas, de propos ou comportements répétés et, dans l’autre, d’un fait unique.

Identifier les types de harcèlement sexuel

1er type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte nature sexuel (dit « harcèlement sexuel assimilé »)

Aucun salarié ne doit subir des faits […] assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (article L. 1153-1 du code du travail).

Ce premier type de harcèlement sexuel est relativement facile à identifier. C’est un abus d’autorité, concrétisé par des menaces sur les conditions de travail, des actes de chantage à la promotion ou au licenciement, pour obtenir des actes sexuels.

2e type : les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés

Aucun salarié ne doit subir des faits […] de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L. 1153-1 du code du travail).

Moins facilement appréhendable, cette seconde catégorie de harcèlement sexuel, aux effets tout aussi pernicieux, regroupe un ensemble de propos ou comportements qui, du fait de leur caractère répété, insistant et non désiré, créent un climat intimidant, outrageant, ceci même sans l’expression de menaces évidentes.

Notre offre de service :

  1. Faire un état des lieux : Par le principe des enquêtes réalisées par le CSE, nous construisons avec celui-ci un sondage. Ce sondage à pour objectif d’évaluer les risques de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
  2. Analyse du sondage et rédaction d’un rapport avec propositions de pistes d’actions.
  3. Présentation du rapport en réunion de CSE,
  4. Proposition d’accords spécifiques consacrés à cette question (accord sur le harcèlement et la violence au travail, accord relatif à la prévention des harcèlements et les incivilités au travail),
  5. Réfléxion sur des dispositions particulières incluses dans des accords à objet plus large (accord égalité professionnelle, accord sur la qualité de vie au travail).