Formation – Référent harcèlement sexuel du CSE.

Formation – Référent harcèlement sexuel du CSE : Quel rôle en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

Les CSE de toutes tailles (donc dans les entreprises d’au moins 11 salariés) doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La formation « Référent harcèlement sexuel du CSE »

Objectifs de la formation

  • Appliquer la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
  • Identifier son rôle de référent ainsi que celui de ses interlocuteurs
  • Faire face à des situations de crise.

Programme de la formation

1. Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

  • quels sont les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent ?
  • lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018
  • intégrer les obligations légales relatives à la protection de l’intégrité et de la santé des salariés
  • maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel
  • légitimer le dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes

Étude de cas : exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence
2. Attributions et moyens dont le référent dispose

  • mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE
  • spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • échange avec les salariés : informer et écouter
  • liberté de circulation dans l’entreprise  
  • affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite

Autodiagnostic : définir son mode de communication et de reporting
3. Référent sexisme : comment prévenir les risques ?

  • définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d’acteur de la prévention
  • détecter les situations à risques et les moyens de prévention
  • identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH

4. Gestion de crise

  • intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d’alerte
  • préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents
  • gérer les relations officielles et  » off  » avec la direction et les managers
  • intégrer les procédures des droits d’alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux
  • préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel

Jeu de rôle : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs de la SSCT ?

Points forts de la formation

  • Formation opérationnelle alternant apports théoriques et exercices pratiques
  • Simulations en lien avec les expériences vécues par les participants
  • Formation animée par un expert en droit social et relations humaines

A qui s’adresse la formation

  • Membres des CSSCT
  • Membres du CSE
  • Particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes »

Formateurs : Consultant-expert en santé au travail

Avis sur la formation :

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