Formation des membres du CSE mission SSCT
Formation des membres du CSE mission SSCT
Formation des membres du CSE mission SSCT

Formation des membres du CSE mission SSCT prévue à l’article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.

Cette formation est complémentaire à la formation des membres en matière de SSCT. Elle permet de renforcer ses connaissances et d’aller plus loin dans la pratique. Cette formation est agréée par le Ministère du Travail et apporte les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

Exercer sa mission SSCT avec une forte valeur ajoutée pour se positionner comme un interlocuteur constructif et proactif.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Membres du CSE et de la CSSCT,
  • Membres du service des ressources humaines,
  • Responsable QSE.

Notre calendrier en présentiel est disponible, vous pouvez également suivre cette formation en mode à distance sur notre plateforme. N’hésitez pas à nous demander un devis personnalisé.

Charte de télétravail - Accord collectif télétravail
Charte de télétravail – Accord collectif télétravail

Charte de télétravail, Accord Collectif, la discussion avec les partenaires sociaux doit avoir lieu. Le télétravail peut faire l’objet d’un accord collectif, d’un accord informel entre le salarié et l’employeur ou encore d’une charte.

Une charte de télétravail

Ce document permet à un employeur de rédiger une charte définissant les règles applicables au télétravail des salariés de l’entreprise pendant la période dû à la pandémie de la COVID19. Le télétravail permet à un salarié d’effectuer son travail, normalement prévu pour être effectué au sein de l’entrepriseen dehors des locaux de celles-ci à l’aide des équipements et moyens de communication mis à disposition par l’employeur. Il nécessite l’accord du salarié et de l’employeur.

Accord collectif

Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique #CSE, ou en l’absence d’accord collectif ou de charte, par accord entre le salarié et l’employeur. L’avantage de conclure un accord collectif est de fixer les règles de mise en place du télétravail communes à tous les télétravailleurs au lieu de conclure un avenant complexe pour chacun des télétravailleurs.

L’accord collectif doit comporter les clauses obligatoires prévues par l’article L 1222-9 du Code du travail
  • Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d’épisode de pollution. Cette clause peut comprendre les conditions d’éligibilité, les formalités à accomplir, les conditions d’exécution du télétravail (le lieu du télétravail, le nombre de jours télétravaillés etc.)
  • Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
Il doit également comporter les clauses obligatoires communes à tout accord collectif : préambule, forme et délai de renouvellement ou de révision de l’accord, conditions de suivi, clause de rendez-vous, conditions de dénonciation s’il s’agit d’un accord à durée indéterminée.
Aux mentions obligatoires, les négociateurs peuvent ajouter des clauses utiles à l’organisation du télétravail. Ainsi, dans de nombreux accords, il est précisé les conditions de prise en charge des équipements de travail.
 
L’ensemble de nos équipes vous accompagne dans la mise en place du dispositif qu’il convient le mieux dans votre entreprise. N’hésitez pas à prendre contact avec nos consultants.

InstantCovid plateforme de soutien

InstantCovid est un service proposé à toute personne en proie à une détresse psychologique liée à l’épidémie de Covid-19 et au confinement. Nous vous donnons accès à des téléconsultations avec des professionnels bénévoles, mais aussi à des séances de méditation et ressources diverses.

Trouvez une stratégie pour faire face à votre souffrance par vous-même en lisant les articles mis à votre disposition ou encore en suivant un programme de méditation !

InstantCovid propose de prendre en charge, sur le plan national, les situations de stress des personnes souffrant de la crise sanitaire. Il ne s’agit pas de proposer un suivi psychothérapeutique mais de répondre au besoin psychologique immédiat et de prévenir des situations de stress post traumatiques ou d’états dépressifs.

Qui peut bénéficier des services de  InstantCovid ?

Toute personne souffrant psychologiquement de la crise sanitaire actuelle (peur, stress, tristesse, colère, épuisement, etc.).

Que vous soyez confinés, en télétravail ou travail confiné, atteints du coronavirus ou non, que vous ayez un proche hospitalisé …

Nous sommes là pour vous écouter.


DUERP et CSE : un rôle important durant la crise sanitaire

Le Ministère du Travail ne cesse de le répéter : votre DUERP doit être actualisé et intégrer les risques directs et indirects liés à l’épidémie ainsi que l’ensemble des mesures de prévention individuelles et collectives mises en place dans l’entreprise.

Les contrôles de l’inspection du travail ont débuté. Plusieurs entreprises ont d’ores et déjà été sanctionnées d’astreintes de 500€ par journée de retard sur leur mise en conformité, pour ne pas avoir pris les mesures permettant de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés. Une fermeture temporaire de site a également été ordonnée.

Nos Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), vous accompagne pour vous permettre d’actualiser votre DUERP et formaliser les mesures de prévention.

Le CSE peut faire appel à toute expertise pour la préparation de ses travaux. Dans ce cas, contrairement à ce qui est prévu dans les autres situations (voir ci-dessous), le coût de cette expertise est totalement à la charge du CSE (sauf accord plus favorable).

A qui revient la prise en charge du coût de l’expertise ?

Sauf dans le cas où le CSE décide de recourir à un expert « libre » (le coût étant alors à sa charge exclusive, voir ci-dessus), le coût de l’expertise est soit à la charge de l’employeur soit partagé entre lui et le CSE dans la proportion fixée par le code du travail. Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par accord ou résulter des usages.

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;