Maîtriser le rôle et le fonctionnement de la DUP

Faire vivre une Délégation Unique du Personnel suite à la réforme du dialogue social.

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a profondément modifié le paysage des IRP en permettant une configuration à la carte des IRP (DUP élargie, instance regroupée) mais aussi en regroupant les consultations et négociations et en rationalisant le fonctionnement des institutions.

Cette réforme marque également une nouvelle étape dans la valorisation des parcours des élus et des acteurs syndicaux, visant à renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Cette formation apporte la connaissance des fondamentaux sur les droits et devoirs, rôles et missions de chacune des IRP, afin d’animer efficacement les réunions d’instance et relations sociales au quotidien.

Pour qui

  • Représentant de la Direction au sein d’une délégation unique du Personnel.
  • Élu d’une délégation unique du Personnel.

 

Le programme de la formation

1/ Identifier les évolutions de la DUP et distinguer les missions des différentes instances

  • Les différentes IRP en fonction des seuils d’effectif.
  • Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
    • quelles évolutions légales suite à la loi Rebsamen ?
    • quelles sont les entreprises concernées ?
    • avantages et inconvénients d’être en DUP.

2/ Mettre en place une DUP

  • Mise en place du dispositif (calcul de l’effectif, procédure, modalités en matière d’élections…).
  • Spécificités du CHSCT.
  • Nombre de membres de la délégation unique.
  • Cumul des mandats de représentants du personnel.

3/ Clarifier les attributions de la DUP

  • Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT.
  • Missions spécifiques (Représentants des salariés au Conseil d’Administration, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), droit d’alerte…) en présence d’une DUP.
  • Informations et consultations obligatoires.
  • Délit d’entrave.

4/ Maîtriser le fonctionnement et les moyens de la DUP

  • Composition de la DUP et rôles respectifs des DP, du CE et du CHSCT, notamment Secrétaire et Trésorier.
  • Formaliser les Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT.
  • Déroulement des réunions :
    • convocation, questions, ordre du jour, PV de réunion…
  • Les moyens matériels et financiers (crédit d’heures, locaux, budgets…)
  • Le recours aux experts.

5/ Identifier les droits et devoirs de la DUP

  • Quels sont les droits et devoirs de l’employeur et des membres de la DUP ?
  • Procédure en cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP.

Les objectifs de la formation

  • Connaître le cadre juridique des attributions d’une DUP et ses évolutions suite à loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi
  • Repérer les avantages et inconvénients d’une Délégation Unique du Personnel (DUP).
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances : DP, CE, CHSCT.
  • Mettre en place et faire vivre une DUP dans son entreprise.
  • Préparer et participer aux réunions.

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Si vous souhaitez, nous pouvons vous établir un devis personnalisé, prenant en compte  vous attentes, vos objectifs et vous accompagner dans une véritable démarche de qualité relationnelle. Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un email.

Dialogue social : Contactez nous

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Contactez nous, pour développer le dialogue social dans votre entreprise  :

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Du lundi au vendredi : 9h00–17h00
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Cabinet d’Ergonomie du travail, Médiation, Praticien des relations sociales, nous vous accompagnons au quotidien. Notre volonté étant de développer à vos coté le dialogue social de demain.

Le dialogue social en France :

La France est le pays de l’OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l’ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue social y est moins développé que dans les pays européens. La faiblesse des organisations syndicales, leur représentativité contestée peuvent aboutir à des blocages qui font obstacle à la négociation et multiplient les conflits sociaux. C’est pourquoi les pouvoirs publics tentent depuis une dizaine d’années de réformer les règles du dialogue social.

Une première étape a été franchie avec la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Celle-ci renforce le principe majoritaire, selon lequel une convention ou un accord collectif, pour être valable, doit être signé par des organisations syndicales représentatives de la majorité des salariés concernés. Par cette loi, l’Etat s’engage en outre à donner la priorité à la négociation collective pour toute réforme législative touchant au droit du travail. Mais ce sont la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, puis celle du 20 août 2008 sur la démocratie syndicale qui engagent une réelle réforme du dialogue social.

Antonio Fernandes, accompagne depuis 1997 les Instances représentatives du personnel à acquérir des compétences indispensables pour la réussite de leur mandat. Il créa également le 1er webzine à destination des IRP : www.instant-ce.com

En 2004, il est nommé par Gérard Larcher à la commission pour la réécriture du Code du travail où il a en charge la présentation du volet Instances Représentative du Personnel.

Pendant 10 ans, il organise le symposium des CE, et dépose un livre blanc auprès des ministres du Travail. En 2005, les participants inscrivent le souhait de pouvoir choisir la durée de leur mandat entre 2 ou 4 ans. La loi n°2005-882 en faveur des PME du 2/08/2005 prend en compte cette mesure. Depuis il n’a cessé d’accompagner les IRP dans leur quotidien.

Aujourd’hui, il est formateur diplômé de l’Université d’Avignon et pays de Vaucluse. Il entame une carrière de chercheur en sociologie du travail auprès de L’ESPE (École supérieure du professorat et de l’enseignement d’Aix-Marseille) où il s’intéresse à l’analyse de l’activité.