Formation – CSE, CSSCT : formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail

L’article L2315-18 du code du travail prévoit jusqu’au 1er avril 2022 que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cette formation s’adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés.
  • Membre de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Prérequis

  • Aucun.

Cerner les missions du CSE et de la CSSCT sur la santé, sécurité et conditions de travail.

  • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
  • Rôles des membres de la CSSCT.
  • Information et consultation.
Mise en situationQuiz sur les règles d’information consultation du CSE.

S’approprier le fonctionnement et les moyens du CSE / de la CSSCT

  • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail et articulation avec la CSSCT.
  • Moyens mis à disposition.
  • Droits d’alerte et recours à l’expertise.
  • Protection des élus.
Mise en situationCas pratique sur l’utilisation des moyens et le droit d’alerte.

Identifier les obligations et les responsabilités

  • Prévention et responsabilités des différents acteurs.
  • Se répérer dans les textes.
Mise en situationQuiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise.

Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

  • Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF / CARSAT, ANACT, INRS…
Mise en situationEn sous-groupe : identifier les moyens de communiquer les actions du CSE.

Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

  • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap. TMS, RPS…
  • Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…
Mise en situationMise en situation : construire une grille d’inspection.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT.
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Devenir un acteur incontournable de la prévention.

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.

Les points forts de la formation

  • Des parcours axés sur la transposition en situation de travail, alliant le meilleur de la formation en groupe à des activités à distance individuelles et personnalisables, pour plus d’efficacité.
  • Une vidéo pour approfondir le thème de la prévention des Risques PsychoSociaux.

Durée

3 jours (21heures)
Rédaction des PV du CSE : contrôle qualité.

Une équipe qualifiée et permanente. Tous nos rédacteurs sont diplômés d’études supérieures et disposent de compétences rédactionnelles reconnues. Réactifs et rigoureux, ils vous assurent des comptes rendus de qualité dans les meilleurs délais pour vos PV de réunion. Et pour vous garantir un interlocuteur dédié et fidèle.

Prise de note & rédaction de PV

Prise de note & rédaction de PV
Prise de note &
rédaction de PV

Une responsabilité assumée. Votre satisfaction est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous nous engageons à vous fournir des comptes rendus et procès-verbaux de qualité supérieure, dans le respect des délais, de la confidentialité et des spécificités de votre entreprise. Le Groupe instant s’efforce chaque jour d’être à la hauteur de vos attentes, et nos nombreux clients fidèles à travers toute la France en sont la plus belle preuve.

Nos offres : rédaction du PV du CSE

  1. Synthèse de la réunion : une lecture fluide et rapide

La synthèse retient les éléments importants et offre une qualité de lecture fluide et rapide. En quelques pages, la synthèse permet de rendre compte des échanges au cours de la réunion, avec une reformulation plus concise des propos et la suppression des propos secondaires. Les décisions clés sont mises en avant et la restructuration permet une lecture rapide sans dénaturer le fond de la réunion.

Pour une heure de réunion, la synthèse comprend 3 à 5 pages de rédaction.

Les avantages de la synthèse

  • Efficacité du procès-verbal
  • Rapidité de lecture
  • Reformulation des propos et élimination des échanges secondaires.
  1. Compte rendu : la garantie d’un document complet

Le compte rendu se veut un document complet qui reprend la majorité des propos exprimés lors de la réunion. La reformulation du discours oral est retravaillée pour garantir un niveau d’expression de qualité et compréhensible par tous. De plus, l’ensemble des décisions, majeures comme mineures, sont intégrées au compte rendu pour vous garantir la préservation de l’ensemble des échanges pendant la réunion.

Pour une heure de réunion, le compte rendu comprend 6 à 10 pages de rédaction.

Les avantages du compte rendu

  • Qualité de lecture du document
  • Respect de la nature des propos
  • Optimisation des tournures orales et de la syntaxe.

Rédaction des PV du CSE : contrôle qualité

Vous nous envoyez vos enregistrements  de la réunion, nous vous garantissons votre compte rendu ou synthèse dans les 10 jours de la date de réception de votre document. Dans le cas ou le CSE, ne souhaite pas enregistrer la réunion, nous déplacerons un rédacteur dans vos locaux, pendant la réunion. Nos consultants sont à votre disposition pour établir une proposition répondant à vos attentes. Et ainsi vous gagnerais en efficacité et en efficience.

Notre actualité

Formation CSE : Mission SSCT

CONSIDÉRANT que la société Groupe Instant présente un programme de formation permettant de répondre aux exigences des articles R. 2315-9 à R. 2315-22 du code du travail.

CONSIDÉRANT que la société Groupe instant justifie des qualifications et de l’expérience de ses formateurs en matière de prévention des risques professionnels et conditions de travail.

Le préfet de la région Rhône Alpes

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Groupe Instant est agréée afin de dispenser la formation prévue à l’article L. 2315-18 du code du travail, au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique.

ARTICLE 2 : Le présent agrément permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire français.

Le 01/08/2019

Le titre professionnel
Le titre professionnel

Habilitation jury au Titre professionnels du métier du tertiaire.

Tous les titres professionnels du ministère du Travail sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles(RNCP), géré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Ils sont ainsi reconnus sur l’ensemble du territoire français et attestent que le titulaire maîtrise les compétences, les aptitudes et les connaissances associées permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Par cette habilitation nous avons souhaité accompagner les professionnels junior (comptabilité, paye, fiscalité, ressources humaines) à acceder à l’emploi.

C’est la DIRECCTE ou DIECCTE, par l’intermédiaire de ses unités départementales (UD), qui procède à l’habilitation. Elle est basée sur la vérification de l’adéquation de l’expérience professionnelleavec le titre visé.

Un contrat de prestation de service est donc un contrat dans lequel le prestataire de service s’engage à réaliser un travail spécifique, de manière indépendante, sans contrat de travail et pour lequel le consommateur dudit travail s’engage à rémunérer. Cette définition est issue de la directive du 25 octobre 2011 relative au droit des consommateurs.

Le contrat de prestation de service, que l’on peut aussi nommer « convention de prestation de service », engage les parties signataires et fait naître des droits et des obligations pour chacune d’entre elles. Il dispose donc d’une valeur commerciale, au même titre qu’un contrat de vente.

De manière générale, un contrat de prestation de service peut être utilisé dans de multiples secteurs d’activités, dès que les conditions s’y prêtent ; entre collectivités, dans le cadre d’un contrat de prestation artistique, de prestation informatique, avec une association…

Nous vous accompagnons dans les thématiques suivantes :

  • Organisation du travail
  • Prévention de la santé au travail
  • Ergonomie du travail
  • Responsable relations sociales
  • Ingénierie de la formation
  • RH à temps partagé
  • Expert « qualité du travail et de l’emploi »
    • Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
    • En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
    • Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
  • Expert « libre », pour la préparation des travaux du CSE.
  • Tenue comptable et préparation de l’analyse financière des comptes du CSE. (le bilan sera réalisé par un expert comptable partenaire).
  • Présentation du bilan comptable CSE, d’un rapport de gestion du CSE.

Pour toutes informations, contactez le secrétariat

 

Email : contact@groupe-instant.eu

Téléphone : + 33 4 81 09 76 37


Pôle Formation

 Depuis le 1er janvier 2019, l’Action de Formation en Situation de Travail est une modalité de formation à part entière reconnue par la loi Avenir. Elle devrait rapidement devenir une modalité incontournable des dispositifs de formation des entreprises.

 La formation en situation de travail « s’articule autour d’un noyau dur structuré par l’alternance de deux séquences distinctes, mais articulées et réitérées autant de fois que nécessaire pour produire les apprentissages visés  :

  • une mise en situation de travail préparée, organisée et aménagée à des fins didactiques,
  • une séquence réflexive, en rupture avec l’activité productive, animée par un tiers. »

« l’enjeu de l’action de formation en situation de travail est de « mettre de la formation dans le travail » – et non plus de considérer la situation de travail comme le moyen « d’appliquer » ce qui a été vu en formation. « La pédagogie de l’AFEST fait des mises à situation (…) le matériau même de la formation (…) ».

L’AFEST ne nous renvoie donc pas à l’univers des apprentissages informels, qui s’effectueraient « magiquement » par la simple mise en situation :

  • Un ou plusieurs objectifs professionnels sont expressément visés, les situations pour y parvenir sont identifiées et agencées en parcours,
  • L’apprenant est accompagné dans sa réflexion sur son activité.

Ainsi, l’AFEST  fait du travail le « matériau » des apprentissages, mais non un matériau qui se suffirait à lui-même. Cette pédagogie nous semble la plus adaptée à notre public, nous avons décidé que toutes nos formations sont construites sur cette ingénierie.

Vous pouvez télécharger nos programmes de formations en suivant le lien. Néanmoins nous pouvons également concevoir des formations sur mesure. Celle-ci prend en charge l’étude des documents sociaux préalable. Dans nos centres, vos locaux, sur mesure, ensemble nous vous accompagnerons pour valider les blocs de compétences que vous souhaitez.

Pour toutes informations, contactez le secrétariat  

Email : contact@groupe-instant.eu

Téléphone : + 33 4 81 09 76 37

Certification de qualité
Certification de qualité


Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?

Recours à l'intelligence artificielle dans l'entreprise : quel impact sur les salariés ?
Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?

Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein d’une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés », permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 12 avril 2018.

Une banque avait décidé d’introduire auprès de ses chargés de clientèle une application spécifique d’un programme informatique d’intelligence artificielle. Cette application devait permettre d’identifier automatiquement les demandes les plus fréquentes, de les traiter par ordre de priorité en raison de l’urgence présentée ainsi que de répondre directement et sans oubli aux clients en proposant des réponses adaptées aux questions posées.

Le CHSCT estimant qu’il s’agissait d’un projet ayant un impact sur les conditions de travail des salariés avait décidé de recourir à une expertise.

pour lire la suite de l’article

 

 


Formation relations sociales

Formation relations sociales
Formation relations sociales

Formation relations sociales

Les réformes successives en matière de représentativité et de dialogue social ont renforcé l’importance de la négociation sociale sur des thèmes élargis pour en faire un levier de performance économique et sociale. Mais la compétitivité se gagne aussi sur le terrain des relations sociales. Au-delà des obligations légales, c’est dans les relations au quotidien avec les différentes instances que se construisent les négociations de demain.

En entreprise et plus particulièrement au sein des services RH, il est essentiel de comprendre comment s’organisent les relations sociales : modalités d’élection, composition et rôles des institutions représentatives du personnel (IRP), règles de fonctionnement, obligations de l’employeur.

Les réformes successives en matière de représentativité et de dialogue social ont renforcé l’importance de la négociation sociale sur des thèmes élargis pour en faire un levier de performance économique et sociale. Mais la compétitivité se gagne aussi sur le terrain des relations sociales. Au-delà des obligations légales, c’est dans les relations au quotidien avec les différentes instances que se construisent les négociations de demain.

Comment construire des relations durables et instaurer un dialogue de qualité ? Comment mieux comprendre les logiques d’acteurs et les leviers de pouvoir qui président aux relations sociales ? Comment initier d’autres règles du jeu en prenant en compte la conformité juridique et l’opportunité sociale ? Acteurs RH, lors de cette formation aux relations sociales, nous vous apporterons des réponses concrètes à l’ensemble de ces questions et des outils vous permettant de prendre ou reprendre l’initiative sur le terrain social.

Nos formations, à jour des dernières réformes et entièrement centrées sur l’opérationnel, vous permettront de performer dans la mise en œuvre du nouveau dialogue social dans votre entreprise.

Nous vous proposons les thèmes suivants :

  1. Manager, développer les collectifs de travail,
  2. Engager une démarche de qualité de vie au travail, qualité des relations humaines,
  3. Certificat des praticiens des relations sociales,
  4. Développer une communication efficace avec son équipe et sa hiérarchie,
  5. La résolution des conflits au quotidien,
  6. Le CSE, au quotidien,
  7. Négociation sans délégué syndical : pratiques et outils au quotidien.