Formation – CSE, CSSCT : formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail

L’article L2315-18 du code du travail prévoit jusqu’au 1er avril 2022 que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cette formation s’adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés.
  • Membre de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Prérequis

  • Aucun.

Cerner les missions du CSE et de la CSSCT sur la santé, sécurité et conditions de travail.

  • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
  • Rôles des membres de la CSSCT.
  • Information et consultation.
Mise en situationQuiz sur les règles d’information consultation du CSE.

S’approprier le fonctionnement et les moyens du CSE / de la CSSCT

  • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail et articulation avec la CSSCT.
  • Moyens mis à disposition.
  • Droits d’alerte et recours à l’expertise.
  • Protection des élus.
Mise en situationCas pratique sur l’utilisation des moyens et le droit d’alerte.

Identifier les obligations et les responsabilités

  • Prévention et responsabilités des différents acteurs.
  • Se répérer dans les textes.
Mise en situationQuiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise.

Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

  • Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF / CARSAT, ANACT, INRS…
Mise en situationEn sous-groupe : identifier les moyens de communiquer les actions du CSE.

Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

  • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap. TMS, RPS…
  • Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…
Mise en situationMise en situation : construire une grille d’inspection.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT.
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Devenir un acteur incontournable de la prévention.

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.

Les points forts de la formation

  • Des parcours axés sur la transposition en situation de travail, alliant le meilleur de la formation en groupe à des activités à distance individuelles et personnalisables, pour plus d’efficacité.
  • Une vidéo pour approfondir le thème de la prévention des Risques PsychoSociaux.

Durée

3 jours (21heures)
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