Charte de télétravail - Accord collectif télétravail
Charte de télétravail – Accord collectif télétravail

Charte de télétravail, Accord Collectif, la discussion avec les partenaires sociaux doit avoir lieu. Le télétravail peut faire l’objet d’un accord collectif, d’un accord informel entre le salarié et l’employeur ou encore d’une charte.

Une charte de télétravail

Ce document permet à un employeur de rédiger une charte définissant les règles applicables au télétravail des salariés de l’entreprise pendant la période dû à la pandémie de la COVID19. Le télétravail permet à un salarié d’effectuer son travail, normalement prévu pour être effectué au sein de l’entreprise, en dehors des locaux de celles-ci à l’aide des équipements et moyens de communication mis à disposition par l’employeur. Il nécessite l’accord du salarié et de l’employeur.

Accord collectif

Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique #CSE, ou en l’absence d’accord collectif ou de charte, par accord entre le salarié et l’employeur. L’avantage de conclure un accord collectif est de fixer les règles de mise en place du télétravail communes à tous les télétravailleurs au lieu de conclure un avenant complexe pour chacun des télétravailleurs.

L’accord collectif doit comporter les clauses obligatoires prévues par l’article L 1222-9 du Code du travail
  • Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d’épisode de pollution. Cette clause peut comprendre les conditions d’éligibilité, les formalités à accomplir, les conditions d’exécution du télétravail (le lieu du télétravail, le nombre de jours télétravaillés etc.)
  • Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
Il doit également comporter les clauses obligatoires communes à tout accord collectif : préambule, forme et délai de renouvellement ou de révision de l’accord, conditions de suivi, clause de rendez-vous, conditions de dénonciation s’il s’agit d’un accord à durée indéterminée.
Aux mentions obligatoires, les négociateurs peuvent ajouter des clauses utiles à l’organisation du télétravail. Ainsi, dans de nombreux accords, il est précisé les conditions de prise en charge des équipements de travail.
 
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