DUERP et CSE : un rôle important durant la crise sanitaire

Le Ministère du Travail ne cesse de le répéter : votre DUERP doit être actualisé et intégrer les risques directs et indirects liés à l’épidémie ainsi que l’ensemble des mesures de prévention individuelles et collectives mises en place dans l’entreprise.

Les contrôles de l’inspection du travail ont débuté. Plusieurs entreprises ont d’ores et déjà été sanctionnées d’astreintes de 500€ par journée de retard sur leur mise en conformité, pour ne pas avoir pris les mesures permettant de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés. Une fermeture temporaire de site a également été ordonnée.

Nos Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), vous accompagne pour vous permettre d’actualiser votre DUERP et formaliser les mesures de prévention.

Le CSE peut faire appel à toute expertise pour la préparation de ses travaux. Dans ce cas, contrairement à ce qui est prévu dans les autres situations (voir ci-dessous), le coût de cette expertise est totalement à la charge du CSE (sauf accord plus favorable).

A qui revient la prise en charge du coût de l’expertise ?

Sauf dans le cas où le CSE décide de recourir à un expert « libre » (le coût étant alors à sa charge exclusive, voir ci-dessus), le coût de l’expertise est soit à la charge de l’employeur soit partagé entre lui et le CSE dans la proportion fixée par le code du travail. Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par accord ou résulter des usages.

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;