Pôle Services

Un contrat de prestation de service est donc un contrat dans lequel le prestataire de service s’engage à réaliser un travail spécifique, de manière indépendante, sans contrat de travail et pour lequel le consommateur dudit travail s’engage à rémunérer. Cette définition est issue de la directive du 25 octobre 2011 relative au droit des consommateurs.

Le contrat de prestation de service, que l’on peut aussi nommer « convention de prestation de service », engage les parties signataires et fait naître des droits et des obligations pour chacune d’entre elles. Il dispose donc d’une valeur commerciale, au même titre qu’un contrat de vente.

De manière générale, un contrat de prestation de service peut être utilisé dans de multiples secteurs d’activités, dès que les conditions s’y prêtent ; entre collectivités, dans le cadre d’un contrat de prestation artistique, de prestation informatique, avec une association…

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  • Organisation du travail
  • Prévention de la santé au travail
  • Ergonomie du travail
  • Responsable relations sociales
  • Ingénierie de la formation
  • RH à temps partagé
  • Expert « qualité du travail et de l’emploi »
    • Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
    • En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
    • Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
  • Expert « libre », pour la préparation des travaux du CSE.
  • Tenue comptable et préparation de l’analyse financière des comptes du CSE. (le bilan sera réalisé par un expert comptable partenaire).
  • Présentation du bilan comptable CSE, d’un rapport de gestion du CSE.

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