Nos prestations de service

Nov 6

Nos prestations de service

Un contrat de prestation de service
Un contrat de prestation de service

Un contrat de prestation de service

Un contrat de prestation de service est donc un contrat dans lequel le prestataire de service s’engage à réaliser un travail spécifique, de manière indépendante, sans contrat de travail et pour lequel le consommateur dudit travail s’engage à rémunérer. Cette définition est issue de la directive du 25 octobre 2011 relative au droit des consommateurs.

Le contrat de prestation de service, que l’on peut aussi nommer « convention de prestation de service », engage les parties signataires et fait naître des droits et des obligations pour chacune d’entre elles. Il dispose donc d’une valeur commerciale, au même titre qu’un contrat de vente.

De manière générale, un contrat de prestation de service peut être utilisé dans de multiples secteurs d’activités, dès que les conditions s’y prêtent ; entre collectivités, dans le cadre d’un contrat de prestation artistique, de prestation informatique, avec une association…

Nos domaines d’intervention dans le cadre d’une prestation de service :

  1. Analyse des situations de travail,
  2. Permanences médiation-qualité relationnelle,
  3. Accompagnement commission santé sécurité conditions de travail,
  4. Accompagnement à la négociation en entreprise,
  5. Assistance contrôle URSSAF,
  6. Médiation – Résolution de conflit,
  7. La mise en place d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
  8. La mise en place des collectifs de travail.

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *