L’audit de conformité en paie

L’audit de conformité en paie
L’audit de conformité en paie

L’audit de conformité en paie

Sécurisez vos paies grâce à un audit personnalisé mené par des experts « terrain » !

L’audit permet de vérifier l’application de la réglementation dans l’élaboration de votre paie ! Il permet de vous assurer du respect de la réglementation sociale, de la convention collective et des accords d’entreprise dans la réalisation de votre paie, de bénéficier d’un diagnostic des anomalies, d’établir des préconisations sur les correctifs à apporter le cas échéant, et de sécuriser vos pratiques.

Les objectifs de l’audit de conformité de la paie

L’audit de paye répond ainsi à plusieurs objectifs réglementaires, financiers et organisationnels, parmi lesquels :

  • Contrôler l’application de la réglementation de la paie, sécuriser et fiabiliser le fonctionnement du service paie grâce aux préconisations
  • Évaluer les risques de non-conformité à la législation sociale aux conventions collectives applicables
  • Au travers de l’audit, bénéficier d’une meilleure appréhension des règles légales et conventionnelles
  • Prévoir et éviter dans la mesure du possible le risque de redressement URSSAF
  • Obtenir, quand cela est envisageable, des pistes d’économies réalisables.

Comment se déroule un audit de paie ?

Une prestation d’audit de paie personnalisé se déroule en plusieurs phases clés, mettant en jeu des acteurs et des outils spécifiques.

Étape 1 – cadrage

Au cours de cette étape, le périmètre et les objectifs de la mission sont définis d’un commun accord entre le ou les consultants et le commanditaire de la mission. Les moyens, méthodes et outils qui seront utilisés au cours de la mission sont précisés. L’étendue du contrôle est précisée (échantillon ou intégralité des paies.

Cette étape est aussi une phase d’échange pour préciser le contenu des rubriques de paie qui seront analysées.

Cette étapee se termine par le recueil des documents et règles de gestion relatifs à la paie existants dans l’entreprise : convention collective, accords d’entreprise, usages, bulletin de paie…

Étape 2 – Analyse

Cette phase inclut l’étude documentaire et l’analyse des pratiques au travers des bulletins de paie (en totalité ou par échantillonnage) et du réglementaire de paie, s’il existe. – Chaque rubrique sera analysée de la manière suivante : Description des pratiques signalées comme anomalies par écrit / Analyse au regard de la règle légale et conventionnelle ou l’usage / Préconisations –

L’analyse documentaire peut s’articuler autour des points suivants : vision globale de la paie, les éléments constitutifs du salaire, le respect des minimas de rémunération, les charges sociales, la réduction Fillon, le CICE, le salaire brut, la suspension du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, les retenues sur salaires, les sommes versées hors cotisations…

Étape 3 – Bilan

A l’issue de la phase d’analyse, un bilan complet est réalisé par nos experts. Le rapport de mission est rédigé et remis au commanditaire.

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