La négociation collective.

La négociation collective.
La négociation collective.

La négociation collective

La négociation collective n’est pas simplement une obligation ou une formalité mais un mode de régulation de notre société en soi efficace et qui, en période de crise, est nécessaire. La négociation collective ne s’impose pas comme seul moyen de régulation alternatif à la loi. C’est une démarche positive pour l’entreprise.

Engager un processus de négociation collective, ce  n’est  pas  seulement  « faire  du  social»,  c’est  aussi utiliser, dans l’intérêt de l’entreprise, un levier de performance et d’innovation. La négociation collective permet d’anticiper l’avenir de l’entreprise et de ses emplois, elle contribue à la façon dont les femmes et les hommes y travaillent, à la culture de l’entreprise, à la confiance des salariés, à  la  valorisation  de  la  communauté  de  travail,  et  à  l’image  de  l’entreprise dans notre monde de la réputation.

Dans le contexte de faible croissance et de taux de chômage important, c’est, de tous les acteurs concernés, pour les syndicats que l’exigence de négociation implique le plus de courage et de volonté. Ceux-ci ont été constitués dans des périodes de croissance. Leur raison d’être, le « logiciel » de leurs dirigeants et de chacun de leurs militants, qui passent parfois des heures, des nuits et des week-ends à négocier, est d’obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail.

L’élaboration d’accords de méthode dans l’entreprise, sur les moyens, sur l’objet et sur les délais de la négociation serait vivement souhaitable et recommandée. La législation prévoit déjà que l’objet et la périodicité des négociations ainsi que les informations à remettre sont fixés par accord dans l’entreprise. Mais ces accords sont souvent inexistants et leur importance devrait être mieux reconnue dans le code du travail.

Les sept points sur lesquels il peut porter seraient les suivants :

  • le calendrier de la négociation : la question du temps est essentielle. Sans terme préalablement fixé, le caractère interminable de certaines négociations n’a pas sa place dans une économie moderne. C’est à l’accord de méthode de fixer un calendrier dynamique de la négociation avec des échéances. Dès l’ouverture, sa durée doit être préalablement fixée. Tel pourrait être l’un des objets de l’accord de méthode avec un maximum légal de trois mois renouvelable une fois ;

 

  • les documents et données économiques et sociales qui constituent le contexte de la négociation et les règles de confidentialité qui s’appliquent ;

 

  • les conditions d’utilisation des technologies de l’information en matière d’information

financière, économique, juridique et sociale des négociateurs avec notamment les conditions d’utilisation optimale de la récente base de données économiques et sociales;

 

  • les conditions de définition de la procédure de conclusion de l’accord ;

 

  • les conditions dans lesquelles les salariés sont informés sur le contenu des négociations en cours, puis du contenu de l’accord ;

 

  • les conditions dans lesquelles est suivie la mise en œuvre de l’accord avec des indicateurs précis et des clauses de rendez-vous ;

 

  • les modalités amiables de résolution des litiges liés à l’application et à l’interprétation de l’accord.

 

Notre mission, vous accompagnez dans l’élaboration de ces accords de méthodes. Notre savoir-faire en relations sociales, et médiation, nous permette de mettre à votre disposition une autre manière de négocier.

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