Maîtriser le rôle et le fonctionnement de la DUP

Faire vivre une Délégation Unique du Personnel suite à la réforme du dialogue social.

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a profondément modifié le paysage des IRP en permettant une configuration à la carte des IRP (DUP élargie, instance regroupée) mais aussi en regroupant les consultations et négociations et en rationalisant le fonctionnement des institutions.

Cette réforme marque également une nouvelle étape dans la valorisation des parcours des élus et des acteurs syndicaux, visant à renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Cette formation apporte la connaissance des fondamentaux sur les droits et devoirs, rôles et missions de chacune des IRP, afin d’animer efficacement les réunions d’instance et relations sociales au quotidien.

Pour qui

  • Représentant de la Direction au sein d’une délégation unique du Personnel.
  • Élu d’une délégation unique du Personnel.

 

Le programme de la formation

1/ Identifier les évolutions de la DUP et distinguer les missions des différentes instances

  • Les différentes IRP en fonction des seuils d’effectif.
  • Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
    • quelles évolutions légales suite à la loi Rebsamen ?
    • quelles sont les entreprises concernées ?
    • avantages et inconvénients d’être en DUP.

2/ Mettre en place une DUP

  • Mise en place du dispositif (calcul de l’effectif, procédure, modalités en matière d’élections…).
  • Spécificités du CHSCT.
  • Nombre de membres de la délégation unique.
  • Cumul des mandats de représentants du personnel.

3/ Clarifier les attributions de la DUP

  • Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT.
  • Missions spécifiques (Représentants des salariés au Conseil d’Administration, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), droit d’alerte…) en présence d’une DUP.
  • Informations et consultations obligatoires.
  • Délit d’entrave.

4/ Maîtriser le fonctionnement et les moyens de la DUP

  • Composition de la DUP et rôles respectifs des DP, du CE et du CHSCT, notamment Secrétaire et Trésorier.
  • Formaliser les Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT.
  • Déroulement des réunions :
    • convocation, questions, ordre du jour, PV de réunion…
  • Les moyens matériels et financiers (crédit d’heures, locaux, budgets…)
  • Le recours aux experts.

5/ Identifier les droits et devoirs de la DUP

  • Quels sont les droits et devoirs de l’employeur et des membres de la DUP ?
  • Procédure en cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP.

Les objectifs de la formation

  • Connaître le cadre juridique des attributions d’une DUP et ses évolutions suite à loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi
  • Repérer les avantages et inconvénients d’une Délégation Unique du Personnel (DUP).
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances : DP, CE, CHSCT.
  • Mettre en place et faire vivre une DUP dans son entreprise.
  • Préparer et participer aux réunions.

Demande de devis

Si vous souhaitez, nous pouvons vous établir un devis personnalisé, prenant en compte  vous attentes, vos objectifs et vous accompagner dans une véritable démarche de qualité relationnelle. Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un email.

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